Arrêté du 27 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
Chronologie des versions de l'article
Version10/01/2008
Entrée en vigueur le 10 janvier 2008
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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