Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2008
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Version07/01/2009
Entrée en vigueur le 7 janvier 2009
Modifié par : Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 1
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008 à 2011 dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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