Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2008

Entrée en vigueur le 11 janvier 2008

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Entrée en vigueur le 11 janvier 2008

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