Arrêté du 21 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2008
Entrée en vigueur le 11 janvier 2008
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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