Arrêté du 27 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
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Version05/12/2012
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Version11/03/2017
Entrée en vigueur le 11 mars 2017
Modifié par : Arrêté du 6 mars 2017 - art. 3
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "parapente" ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "parapente" ;
Est dispensé de la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au b de l'article 3, le détenteur de la qualification d'animateur ou de moniteur fédéral délivrée par la Fédération française de vol libre.
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