Article 9 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/2008
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Version31/10/2010

Entrée en vigueur le 31 octobre 2010

Modifié par : Arrêté du 19 octobre 2010 - art. 1

L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est abrogé à compter du 30 juin 2012.

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Entrée en vigueur le 31 octobre 2010
Sortie de vigueur le 1 février 2025

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