Arrêté du 27 décembre 2007
Article 8 bis de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2017
Entrée en vigueur le 11 mars 2017
Est créé par : Arrêté du 6 mars 2017 - art. 9
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "parapente" sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
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