Arrêté du 27 décembre 2007
Article 8 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2010
Entrée en vigueur le 4 février 2010
Est créé par : Arrêté du 15 janvier 2010 - art. 7
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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