Arrêté du 27 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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