Arrêté du 27 décembre 2007
Article 10 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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