Arrêté du 27 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
>
Version05/12/2012
>
Version11/03/2017
Entrée en vigueur le 11 mars 2017
Modifié par : Arrêté du 6 mars 2017 - art. 3
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "vol libre" mention "deltaplane" ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "vol libre" spécialité "deltaplane".
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.