Arrêté du 27 décembre 2007
Article 9 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
L'arrêté du 4 juin 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
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