Arrêté du 27 décembre 2007
Article 8 bis de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version11/03/2017
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Version15/10/2017
Entrée en vigueur le 15 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 5
Pour des raisons impérieuses de sécurité, les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ deltaplane ” sont soumis tous les six ans à vérification du maintien de leurs acquis au moyen d'un recyclage dans des conditions définies par arrêté.
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