Arrêté du 27 décembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, prévues à l'article 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé, sont définies en annexe IV du présent arrêté.
L'organisme de formation propose au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport les modalités de certification de ces capacités.
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