Arrêté du 17 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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