Arrêté du 21 décembre 2007
Article Annexe II de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes
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Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
EXEMPLE DE SCHÉMA DE VIE DU PRODUIT EN ARBORICULTURE FRUITIÈRE
Tous les éléments (ou étapes) décrits dans le tableau ci-dessous doivent être repris en complément de ce qui est mentionné en exigence n° 1 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12
Plan de surveillance pour les fruits et légumes
1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle ― Parties communes et généralités ».
2. Exigences minimales de contrôle spécifiques aux fruits et légumes.
Contrôles analytiques :
Pour des critères non réglementaires ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires.
Tableau des abréviations :
| AFSSA. |
Agence française de sécurité sanitaire des aliments. |
| BPC. |
Bonnes pratiques culturales. |
| CEMAGREF. |
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts. |
| CIA. |
Centre d'insémination artificielle. |
| COFRAC. |
Comité français d'accréditation. |
| CTIFL. |
Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. |
| DGCCRF. |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. |
| DLC. |
Date limite de consommation. |
| DLUO. |
Date limite d'utilisation optimale. |
| HACCP. |
Hazard Analysis Critical Control Point. |
| Interfel. |
Interprofession de la filière des fruits et légumes frais. |
| OC. |
Organisme certificateur. |
| OPA. |
Organisme professionnel agricole. |
| OQ. |
Organisme de qualification. |
| PLV. |
Publicité sur le lieu de vente. |
| SRPV. |
Service régional de la protection des végétaux. |
| UVC. |
Unité de vente au consommateur. |
| UVCI. |
Unité de vente au consommateur industrielle. |
| UVCM. |
Unité de vente au consommateur en magasin. |