Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2008
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des fruits et légumes sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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