Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/2008

Entrée en vigueur le 12 janvier 2008

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Aquitaine :
― le comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau ;
― le centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles.
2° Pour la région Auvergne : le CPIE Clermont-Dômes, route des colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle.
3° Pour la région Picardie : le Club du vieux manoir, ancienne abbaye du Moncel, 60700 Pontpoint.
4° Pour la région Rhône-Alpes :
― le comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens ;
― le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 12 janvier 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).