Article 4 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/2008

Entrée en vigueur le 12 janvier 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 12 janvier 2008

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