Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 1977Art. 37
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