Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2008
>
Version05/04/2015
>
Version28/05/2016

Entrée en vigueur le 28 mai 2016

Modifié par : Arrêté du 12 mai 2016 - art. 2

L'établissement géographique interarmées est un organisme interarmées placé sous l'autorité du commandement pour les opérations interarmées.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 mai 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).