Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2008

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

L'établissement géographique interarmées est commandé par un officier supérieur désigné par le chef d'état-major des armées.
Ses activités, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont précisées par une instruction du chef d'état-major des armées.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).