Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées

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Version01/07/2008

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

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