Arrêté du 20 décembre 2007
Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2008
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
L'arrêté du 8 mars 1993, modifié par l'arrêté du 31 octobre 2002, portant création de l'établissement de production de données géographiques est abrogé.
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