Arrêté du 20 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées
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Version01/07/2008
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
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