Arrêté du 27 décembre 2007
Article 9 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2008
Entrée en vigueur le 16 janvier 2008
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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