Arrêté du 27 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Le jury de l'examen professionnel comprend neuf membres répartis en trois collèges égaux, par arrêté du ministre de l'intérieur. Il est composé ainsi qu'il suit :
Personnalités qualifiées
Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant.
Vice-président : un représentant de la direction générale de l'offre de soins désigné par le ministre chargé de la santé.
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.
Elus locaux
Deux élus membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Un élu non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Fonctionnaires territoriaux
Un médecin de sapeurs-pompiers professionnels exerçant l'emploi de médecin-chef désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, désignés par tirage au sort.
En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.