Arrêté du 28 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2008
Entrée en vigueur le 16 janvier 2008
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de la recherche un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'agence.
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