Arrêté du 28 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2008
Entrée en vigueur le 16 janvier 2008
La directrice générale de l'Agence nationale de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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