Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protectionAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 décembre 2007
Dernière modification : 19 décembre 2007

Commentaires3


1Sélection de jurisprudence du Conseil d'État
Vulpi Avocats - Chronique de jurisprudence · 10 septembre 2020

[…] Avait été contestée en première instance et en appel l'autorisation préfectorale de réaliser des travaux de reprofilage d'un ruisseau au motif que le milieu naturel concerné par les travaux était habité par des espèces protégées au titre de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, à savoir deux espèces d'amphibiens, le crapaud calamite et la rainette mé […] En l'espèce, l'arrêté préfectoral, pris en octobre 2011, ne comportait pas cette dérogation.

 

2Anciennes autorisations « loi sur l’eau » et espèces protégées
blog.landot-avocats.net · 23 juillet 2020

[…] – le code de l'environnement ; – l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; – l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; – le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique :

 

3Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°429610
Conclusions du rapporteur public · 22 juillet 2020

B…, confronté à un risque accru de submersion de sa propriété du fait de ces travaux, a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Montpellier, qui a fait droit à sa demande par un jugement du 18 novembre 2014, au motif qu'aucune dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées n'avait été demandée ou octroyée. […] La ministre se pourvoit régulièrement en cassation contre ce dernier arrêt. 1. […] B… que les travaux projetés porteraient atteinte à plusieurs espèces protégées au titre de l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire. […]

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la directive CEE n° 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :

Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par :
― « spécimen » : tout oeuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un oeuf ou d'un animal ;
― « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
― « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.

Article 2

Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

AMPHIBIENS
Urodèles

Salamandridés :
Euprocte des Pyrénées (Euproctus asper) (Dugès, 1852).
Euprocte corse (Euproctus montanus) (Savi, 1838).
Salamandre noire (Salamandra atra) (Laurenti, 1768).
Salamandre de Lanza (Salamandra lanzai) (Nascetti, Andreone, Capula et Bullini, 1988).
Triton crêté italien (Triturus carnifex) (Laurenti, 1768).
Triton crêté (Triturus cristatus) (Laurenti, 1768).
Triton marbré (Triturus marmoratus) (Latreille, 1800).
Plethodontidés :
Spélerpès brun (Speleomantes [Hydromantes] ambrosii) (Lanza, 1955).
Spéléomante de Strinati (Speleomantes [Hydromantes] strinatii) (Aellen, 1958).

Anoures

Discoglossidés :
Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) (Laurenti, 1768).
Crapaud sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) (Linné, 1758).
Discoglosse corse (Discoglossus montalentii) (Lanza, Nascetti, Capula et Bullini, 1984).
Discoglosse peint (Discoglossus pictus) (Otth, 1837).
Discoglosse sarde (Discoglossus sardus) (Tschudi, 1837).
Pélobatidés :
Pélobate cultripède (Pelobates cultripes) (Cuvier, 1829).
Pélobate brun (Pelobates fuscus) (Laurenti, 1768).
Bufonidés :
Crapaud calamite (Bufo calamita) (Laurenti, 1768).
Crapaud vert (Bufo viridis) (Laurenti, 1768).
Hylidés :
Rainette verte (Hyla arborea) (Linné, 1758).
Rainette méridionale (Hyla meridionalis) (Boettger, 1874).
Rainette corse (Hyla sarda) (De Betta, 1857).
Ranidés :
Grenouille des champs (Rana arvalis) (Nilsson, 1842).
Grenouille agile (Rana dalmatina) (Bonaparte, 1840).
Grenouille ibérique (Rana iberica) (Boulenger, 1879).
Grenouille de Lessona (Rana lessonae) (Camerano, 1882).

REPTILES
Chéloniens

Emydés :
Cistude d'Europe (Emys orbicularis) (Linné, 1758).
Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) (Schweigger, 1812).
Testudinidés :
Tortue d'Hermann (Testudo hermanni) (Gmelin, 1789) ;
Tortue grecque (Testudo graeca) (Linné, 1758).

Lacertiliens

Geckonidés :
Phyllodactyle d'Europe (Phyllodactylus europaeus) (Géné, 1838).
Lacertidés :
Algyroïde de Fitzinger (Algyroïdes fitzingeri) (Wiegmann, 1835).
Lézard montagnard corse ou lézard de Bédriaga (Archeolacerta bedriagae) (Camerano, 1885).
Lézard montagnard pyrénéen (Archeolacerta monticola) (Boulenger, 1905).
Lézard des souches (Lacerta agilis) (Linné, 1758).
Lézard vert (Lacerta viridis) (Laurenti, 1768).
Lézard hispanique (Podarcis hispanica) (Steindachner, 1870).
Lézard des murailles (Podarcis muralis) (Laurenti, 1768).
Lézard sicilien (Podarcis sicula) (Rafinesque, 1810).
Lézard tyrrhénien (Podarcis tiliguerta) (Gmelin, 1789).

Ophidiens

Colubridés :
Couleuvre verte et jaune (Hierophis [Coluber] viridiflavus) (Lacépède, 1789).
Coronelle lisse (Coronella austriaca) (Laurenti, 1768).
Couleuvre d'Esculape (Elaphe longissima) (Laurenti, 1768).
Couleuvre à collier (Natrix natrix) (Linné, 1758).
Vipère de Séoane (Vipera seoanei) (Lataste, 1879).
Vipère d'Orsini (Vipera ursinii) (Bonaparte, 1835).

Article 3

Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

AMPHIBIENS
Urodèles

Salamandridés :
Salamandre de Corse (Salamandra corsica) (Savi, 1838).
Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) (Linné, 1758).
Triton alpestre (Triturus alpestris) (Laurenti, 1768).
Triton de Blasius (Triturus blasii) (de l'Isle, 1862).
Triton palmé (Triturus helveticus) (Razoumowski, 1789).
Triton ponctué (Triturus vulgaris) (Linné, 1758).

Anoures

Pélodytidés :
Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) (Daudin, 1803).
Bufonidés :
Crapaud commun (Bufo bufo) (Linné, 1758).
Ranidés :
Grenouille de Berger (Rana bergeri) (Günther, 1985).
Grenouille de Graf (Rana grafi) (Crochet, Dubois et Ohler, 1995).
Grenouille de Perez (Rana perezi) (Seoane, 1885).
Grenouille des Pyrénées (Rana pyrenaica) (Serra-Cobo, 1993).
Grenouille rieuse (Rana ridibunda) (Pallas, 1771).

REPTILES
Lacertiliens

Geckonidés :
Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) (Linné, 1758).
Tarente de Mauritanie (Tarentola mauritanica) (Linné, 1758).
Scincidés :
Seps tridactyle (Chalcides chalcides) (Linné, 1758).
Anguidés :
Orvet (Anguis fragilis) (Linné, 1758).
Lacertidés :
Lézard ocellé (Lacerta lepida) (Daudin, 1802).
Lézard vivipare (Lacerta vivipara) (Jacquin, 1787).
Psammodrome algire (Psammodromus algirus) (Linné, 1758).
Psammodrome d'Edwards (Psammodromus hispanicus) (Fitzinger, 1826).

Ophidiens

Colubridés :
Coronelle bordelaise (Coronella girondica) (Daudin, 1803).
Couleuvre à échelons (Elaphe scalaris) (Schinz, 1822).
Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) (Hernann, 1804).
Couleuvre vipérine (Natrix maura) (Linné, 1758).