Article 7 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Chronologie des versions de l'article

Version17/01/2008

Entrée en vigueur le 17 janvier 2008

Les arrêtés du 12 août 1988 et du 31 août 1994 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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Entrée en vigueur le 17 janvier 2008

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