Arrêté du 10 décembre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2008
Entrée en vigueur le 18 janvier 2008
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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