Arrêté du 17 décembre 2007
Article Annexe de l'Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 1989
Art. annexe II
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