Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2008
Entrée en vigueur le 18 janvier 2008
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
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