Article 4 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/2008

Entrée en vigueur le 18 janvier 2008

Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2008

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