Arrêté du 17 décembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2008
Entrée en vigueur le 18 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.
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