Arrêté du 17 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2008
Entrée en vigueur le 18 janvier 2008
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
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