Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Texte intégral


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2003
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2003
Art. 2
Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel