Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 2008 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, et notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 3 juillet 2007,
Arrête :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel