Article 8 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques

Chronologie des versions de l'article

Version24/01/2008
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Version02/10/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 7 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 9 (V)

Entrée en vigueur le 2 octobre 2021

Modifié par : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1

Les exploitants des stations ou des installations radioélectriques dont la mise en service est intervenue avant la publication du présent arrêté se mettent en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans les six mois suivant sa publication.

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Entrée en vigueur le 2 octobre 2021

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