Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2008 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2014 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Sur proposition du directeur général de la mer et des transports,
Arrête :
La composition du comité est fixée par périodes de trois ans.
Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat ainsi que les suppléants sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur général de la mer et des transports.