Arrêté du 28 décembre 2007
Article Annexe I de l'Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 « Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2008
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Version06/09/2010
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Modifié par : Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 12
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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