Arrêté du 28 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
Chronologie des versions de l'article
Version04/02/2008
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Version06/09/2010
Entrée en vigueur le 6 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 9 février 2010 - art. 2
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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