Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/2008
Entrée en vigueur le 9 février 2008
Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.
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