Arrêté du 31 décembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/2008
Entrée en vigueur le 9 février 2008
A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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