Arrêté du 31 décembre 2007
Article 7 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/2008
Entrée en vigueur le 9 février 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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