Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférenteAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 novembre 2019 |
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire modifié ;
Vu les avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 27 novembre 2007 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du 11 décembre 2007,
Arrête :
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel HEA et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
|
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE |
NOMBRE de points |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
60 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
60 |
|
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier. |
Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint. |
1 |
60 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
60 |
|
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. |
Adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement. |
1 |
60 |
La liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'indice brut 1015 et bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est la suivante :
|
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE |
NOMBRE de points |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. |
1 |
40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |
Directeur de l'immobilier. | 1 | 40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. |
1 |
40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |
Directeur de l'immobilier. | 1 | 40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. | 1 | 40 |
|
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. |
Adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la prescription. | 1 | 40 |
|
Direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
|
Direction des ressources et des compétences de la police nationale. |
Chef du bureau du soutien logistique (cabinet de la DRCPN). |
1 |
40 |
|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières. |
Chef du pôle synthèse du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie. |
1 |
40 |
|
SGAMI de la zone de défense et sécurité de Paris |
Adjoint au chef du service des affaires immobilières | 1 | 40 |
A compter du 1er mars 2008, date d'effet du présent arrêté, les arrêtés du 19 octobre 2005 susvisés sont abrogés.
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris