Arrêté du 31 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version13/02/2008
Entrée en vigueur le 13 février 2008
L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte mise en place en 2005 et prolongée pour une période de six mois à compter du 1er juillet 2007 est reconduite pour les années 2008 et 2009 aux conditions figurant dans les articles suivants.
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