Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

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Version01/07/2008
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Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 1

Les taux maximaux annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS
TAUX
(en euros)
Première catégorie : établissements comptant moins de 1 001 points
1 362
Deuxième catégorie : établissements comptant de 1 001 à 1 500 points
1 747
Troisième catégorie : établissements comptant de 1 501 à 2 000 points
2 297
Quatrième catégorie : établissements comptant de 2 001 à 2 500 points
2 773
Cinquième catégorie : établissements comptant de 2 501 à 3 000 points
3 398
Sixième catégorie : établissements comptant plus de 3 000 points, centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et écoles nationales d'ingénieurs
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2009

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