Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

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Version16/02/2008

Entrée en vigueur le 16 février 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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