Arrêté du 4 février 2008 portant liste et classement en catégories, groupes et sections des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 février 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 février 2008 |
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La liste et le classement en deux groupes, comprenant chacun deux sections, des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie comprenant deux sections est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 13 novembre 2006portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique est abrogé.