Arrêté du 17 décembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Version22/02/2008
Entrée en vigueur le 22 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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